Dans ce numéro du Magazine Olympaie, nous vous proposons :
1/. un rappel sur l’obligation de négociation sur le thème du partage de la valeur dans les entreprises d’au moins 50 salariés avec délégué syndical (loi partage de la valeur du 29/11/2023, entrée en vigueur le 01/12/2023).
2/. un focus sur l’obligation d’organiser une visite médicale de reprise après certains arrêts, sur les délais d’organisation de ces visites et sur les risques en cas de non-respect de cette obligation
3/. Une précision sur les conditions de fixation des objectifs lorsque la rémunération des salariés est basée sur ces objectifs ainsi qu’une précision sur la charge de la preuve de l’atteinte de ces objectifs par le salarié.
4/. deux rappels :
- Importance dela précision des mentions obligatoires dans le contrat de travail à temps partiel, au risque de voir ce contrat requalifié en contrat de travail à temps complet
- Un rappel de l’importance du respect des conditions de forme dans le licenciement.
