Droit social
Conformité & optimisation sociale
Accompagnement dans les relations individuelles...
Notre service social vous accompagne dans le suivi des relations de travail, de l’embauche à la rupture du contrat de travail. Nous intervenons également dans la rédaction des différents actes juridiques liés aux relations individuelles de travail tels que :
- Contrats de travail et avenants au contrat de travail (CDD, CDI et contrats de type particulier adaptés à votre activité ; avenants nécessaires en cas de modification du contrat de travail) ;
- Sanctions disciplinaires (mise à pied, avertissement, …)
- Rupture du contrat de travail : licenciement (inaptitude, licenciement pour faute, licenciement pour motif économique, …) ; rupture conventionnelle, …
Notre accompagnement vous garantit le respect des dispositions légales et conventionnelles tout en prenant en compte les spécificités de votre entreprise et ses nécessités organisationnelles.
... et dans les relations collectives
Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir un accompagnement sur mesure dans la rédaction d’actes juridiques à caractère collectif tels que :
- Notes de service et chartes portant sur des sujets divers (port des équipements de protection individuelle, règlementation des pauses, utilisation du téléphone portable, …) ;
- Mise en place d’un règlement intérieur ;
- Accords collectifs d’entreprise (intéressement, temps de travail, compte épargne-temps, …) ;
- Décisions unilatérales (versement d’une prime de partage de la valeur, prévoyance, …) ;
- Elections professionnelles.
Réalisation d’études et conseil personnalisé...
Enfin, notre équipe vous apporte des réponses personnalisées aux différentes questions pouvant intervenir dans vos relations avec vos salariés.
Elle vous accompagne dans la réalisation d’études en fonction de vos nécessités et du fonctionnement de votre entreprise.
Nous pouvons notamment vous assister afin de mettre en place des stratégies d’optimisation sur différents sujets tels que :
- L’optimisation des coûts salariaux (mise en place d’avantages exonérés de cotisations, …) ;
- L’optimisation du temps de travail (mise en place de la semaine de 4 jours, mise en place d’un dispositif d’aménagement du temps de travail, …)
En savoir plus
Je souhaite recruter un alternant, combien dois-je le rémunérer ? puis-je bénéficier d’aides ?
Nous déterminons la rémunération minimale due à votre apprenti en fonction de son âge et du diplôme préparé, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.
Dans le cadre de ce recrutement, vous pourrez bénéficier des aides de l’état.
Ma société rencontre des difficultés économiques, de quelle façon puis-je me séparer de certains de mes salariés ou diminuer leur temps de travail ?
Notre équipe estime, avec vous, l’ampleur des difficultés économiques rencontrées par votre société afin d’identifier les différentes possibilités qui s’offrent à vous (activité partielle, licenciement économique, modification du contrat de travail …).
Notre activité implique une certaine souplesse dans l’organisation du temps de travail de nos salariés, quels dispositifs s’offrent à nous ?
Après échange avec vous, nous identifierons le dispositif le plus adapté à votre fonctionnement (convention de forfait, dispositifs d’aménagement du temps de travail, …)
Il faudra étudier les dispositifs déjà mis en place dans votre branche d’activité et, le cas échéant, rédiger un accord d’entreprise afin de mettre en place un fonctionnement propre à votre entreprise
