Dans ce numéro du Magazine Olympaie, nous vous proposons :
1/. Un focus sur les règles applicables à la clause de non-concurrence et notamment sur l’importance du respect des conditions de forme et des délais de renonciation à l’application de cette clause par l’employeur.
Nous nous attarderons également sur les conséquences de la violation de cette clause par le salarié.
2/. des rappels sur différents points de la notion de temps de travail, notamment :
- Des conseils pratiques sur la preuve de la prise de leurs RTT par les salariés (preuve qui ne peut pas uniquement passer par leur mention sur le bulletin de salaire).
- Un rappel jurisprudentiel sur la définition du temps de pause
- Un rappel sur la charge de la preuve en matière d’accomplissement d’heures supplémentaires (partage de la preuve entre l’employeur et le salarié en cas de demande en rappel de salaire du salarié).
3/. Des précisions sur les avis rendus par le Médecin du travail dans le cadre d’une préconisation de télétravail et notamment, sur le versement, dans ce cas d’une indemnité pour occupation du domicile
Ainsi qu’un rappel sur la vigilance sur la rédaction de l’avis d’inaptitude par le médecin du travail, notamment lorsque celui-ci modifie ou ajoute aux mentions préécrites dans l’avis d’inaptitude.
